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Êtes-vous conforme aux nouvelles modifications de la Charte de la langue française?

Diverses actions en cours et à venir pour vous aider à le savoir et amorcer la transition

Entreprises de 25 à 49 employés : s’inscrire auprès de l’OQLF

Obligation de
conformité: 2025

2025, c’est demain!

Le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français a été sanctionnée. C’est à cette date que la majorité des modifications apportées à la Charte de la langue française sont entrées en vigueur. Cette nouvelle loi vient modifier la Charte, qui est en vigueur depuis 1977.

Ces changements législatifs ont été adoptés et mis en vigueur alors que notre industrie était encore pratiquement fermée et la reprise pas encore amorcée. Nous sommes maintenant aux portes de la date butoir!

Pour certains d’entre vous, les implications pourraient être importantes.

 

 

Les entreprises de 10 à 49 employés*, ainsi que les entreprises sous juridiction fédérale, sont assujetties à la Charte de la langue française et ont maintenant de nouvelles obligations.

Il faut donc rapidement vous y intéresser, du moins savoir si vous êtes conforme et si des changements dans vos pratiques sont nécessaires.

* Le nombre d’heures effectuées ou le statut de l’employé n’a pas d’importance, seule la durée de l’embauche compte.
C’est seulement le nombre maximal de personnes employées atteint pendant une période de six mois consécutifs qui importe.

 

Consulter le tableau des principaux changements

Parce que le fait français est un atout distinctif de notre industrie touristique,

le CQRHT met en place des actions pour mieux vous:

Informer

Le CQRHT diffusera au cours de la prochaine année diverses informations visant à bien informer les entreprises œuvrant en tourisme des principales modifications apportées à la Charte et pouvant avoir des impacts sur leurs pratiques.

Outiller

Le CQRHT veillera à acheminer le maximum de matériel informatif de l’Office québécois de la langue française (OQLF) portant sur les principales modifications, les enjeux liés à l’utilisation du français et les bonnes pratiques à adopter.

Accéder à la Vitrine linguistique

Consulter Mémo, mon assistant pour la francisation

Des capsules en ligne gratuites

Découvrez les principales modifications apportées à la Charte de la langue française en 5 vidéos capsules informatives.
Durée totale : 18 minutes.

Un balado récapitulatif

Une solution audio pour retenir l’essentiel.
Durée totale : 15 minutes.

Vous êtes une entreprise de 10 à 49 employés?

 

 Pour en savoir plus, inscrivez-vous dès maintenant à notre liste
« Charte de la langue française : quelles sont mes obligations? »

 

Avec la contribution financière de l’Office québécois de la langue française

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