Politiques publiques du CQRHT

Politique sur les activités d’approvisionnement responsables et la gestion des contrats

Cette Politique vise à établir un cadre structuré encadrant les activités d’approvisionnement responsables et la gestion des contrats au CQRHT, afin d’assurer des pratiques transparentes, équitables et conformes aux lois et règlements en vigueur au Québec. Elle précise les principes, les critères et les responsabilités applicables aux employés, dirigeants et administrateurs dans la planification, l’octroi et le suivi des contrats, tout en intégrant des considérations de développement durable, d’éthique et de saine gestion des fonds publics.

Politique sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA)

Cette Politique a pour but de définir un cadre clair pour guider l’utilisation responsable et éthique d’outils numériques d’intelligence artificielle (IA) générative dans les activités quotidiennes du CQRHT, tout en respectant les lois et les normes applicables au Québec. Les lignes directrices de cette Politique définissent les obligations des employés, dirigeants, administrateurs et toute autre personne liées à l’utilisation d’applications d’intelligence artificielle (IA) générative dans le cadre de son mandat avec le CQRHT.

Politique de remboursement des frais de déplacement et de séjour

Cette Politique a pour objectif d’encadrer le remboursement des frais de déplacement et de séjour engagés dans le cadre des activités du CQRHT, en assurant une gestion rigoureuse, équitable et conforme aux normes en vigueur au Québec.
Elle établit les principes, les conditions d’admissibilité et les modalités de remboursement applicables aux employés, dirigeants et administrateurs, tout en favorisant une utilisation responsable des ressources financières de l’organisation.