Avec la saison estivale qui approche à grands pas, beaucoup d’employeurs en tourisme s’apprêtent à embaucher des étudiants pour les aider à combler leurs besoins en main-d’œuvre. Or, il importe de souligner que les nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail entrées en application le 1er janvier 2019 interdisent d’accorder aux salariés un traitement différencié selon qu’ils sont, par exemple, étudiants ou permanents. En conséquence, tout accord ou convention spécifiant que les étudiants qui effectuent les mêmes tâches que les permanents puissent gagner un salaire moindre est désormais rendu illégal :
Un employeur ne peut verser à une personne salariée, uniquement en raison de son statut d’emploi un taux de salaire inférieur ou réduire la durée de l’indemnité de son congé annuel par rapport à ses collègues qui effectuent les mêmes tâches dans le même établissement.
– Loi sur les normes du travail
Il s’agit ici d’une modification majeure car, avant le 1er janvier 2019, l’interdiction de disparité de traitement à l’égard du taux de salaire et du statut d’emploi visait uniquement les salariés qui travaillaient habituellement moins d’heures par semaine (que leurs collègues) et qui gagnaient moins du double du salaire minimum. Il était donc possible d’offrir des conditions différentes aux étudiants.
Il va sans dire que des raisons comme l’expérience peuvent toujours être invoquées pour expliquer une différence salariale. Dans ce cas, l’employeur doit être en mesure de documenter et de justifier les écarts, par exemple en produisant des échelles salariales qui croissent avec l’ancienneté.
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