Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) permet aux employeurs canadiens d’embaucher des étrangers pour combler des pénuries temporaires de main-d’œuvre et de compétences lorsqu’ils ne peuvent trouver de citoyens canadiens ou de résidents permanents pour pourvoir ces postes.
Le PTET est une mesure de dernier recours applicable seulement lorsque l’employeur aura fait la démonstration qu’aucun autre canadien ou résident permanent n’est intéressé par le poste à pourvoir et qu’il se sera conformé exactement aux exigences, critères d’admissibilité et angles d’analyse des deux organismes auprès desquels il doit déposer sa demande : le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec (MIDI) et Emploi et développement social Canada (ESDC).
Il est fortement recommandé de contacter ESDC et le MIDI avant d’entreprendre une démarche pour confirmer l’admissibilité de la profession (par exemple les taux de chômage pour la profession, le secteur et la région doivent être inférieurs à un certain seuil pour que la profession soit admissible) et se familiariser avec le processus qui est très complexe. Les formulaires et exigences diffèrent selon qu’il s’agit d’une profession à bas salaire, à haut salaire ou que la profession est inscrite dans la liste des professions admissibles au traitement simplifié.
10 choses à savoir pour prendre une décision éclairée :
1- Afin de profiter du PTET, il faut que l’employeur soit en mesure de planifier à l’avance ses besoins de main-d’œuvre.
2- Sauf dans le cas des professions admissibles au traitement simplifié, l’employeur doit confirmer que l’emploi ne peut être occupé par un canadien ou un résident permanent. Pour ce faire, il doit :
- Afficher le poste pendant au moins 4 semaines consécutives et ce, dans les trois mois précédant le dépôt de la demande.
- Utiliser au moins trois méthodes d’affichage. L’une d’entre elles doit être obligatoirement le site Guichet Emploi du gouvernement du Canada.
- Faire la démonstration que les groupes sous-représentés sur le marché du travail (comme les autochtones, les immigrants, les personnes ayant un handicap, les personnes éloignées du marché du travail) ont été ciblés par exemple en ayant affiché dans des organismes communautaires ou des centres d’amitié autochtones.
- S’assurer que l’une des trois méthodes d’affichage utilisées reste active jusqu’à la décision finale (c’est-à-dire jusqu’à l’obtention de l’autorisation d’embaucher un travailleur étranger temporaire).
3- Les conditions présentées aux affichages de poste et les conditions offertes au travailleur temporaire doivent être identiques.
4- Le travailleur étranger temporaire recruté doit pouvoir parler français ou anglais.
5- Les entreprises syndiquées doivent obtenir l’assentiment du syndicat pour que leur demande soit traitée.
6- On ne peut pas partager un travailleur : il doit travailler minimalement 30 h /semaine sans égard à l’achalandage et ce, sans impact sur les employés en poste.
7- Dans la mesure où la demande a été bien remplie et que les étapes d’affichage ont été réalisées selon les règles de l’art, le traitement prend en moyenne de 8 à 9 semaines pour les professions admissibles au traitement simplifié. Pour les autres, le traitement peut être plus long.
8- Il en coûte 1 392 $ par travailleur pour le seul traitement de la demande (1 000 $ au fédéral et 392 $ au provincial). Le montant ne sera pas remboursé si la demande est refusée.
9- L’employeur doit assumer le recrutement à l’étranger, les frais de transport (aller-retour entre le pays de résidence du travailleur et le lieu de travail au Québec), la couverture d’assurance maladie jusqu’à ce que le travailleur puisse avoir droit à la RAMQ et aussi faire les démarches pour assurer que le travailleur temporaire dispose d’un hébergement abordable (ne dépassant pas 30 % du salaire du travailleur). Lorsque l’hébergement et les repas sont fournis par l’employeur, les normes du travail s’appliquent; la norme du 30 % doit cependant être respectée.
10- Il faut veiller à conserver des copies des pièces justificatives transmises et s’assurer de ne pas acheminer de documents originaux.
Pour plus d’information, contacter :
Services Canada-Emploi et développement social Canada (SC-ESDC), région du Québec : 1-866-840-0222 / 438-892-0299
Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) : 1-877-864-9191 / 514-864-9191
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